Travaux
Procédure DICT
Procédure de DICT – Déclaration d’intention de commencement de travaux
La DICT s’impose à tout intervenant (entreprise, service de l’État ou des Collectivités Territoriales, particulier même) qui souhaite faire des travaux à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques des exploitants comme Électricité de France, RTE, Gaz de France, France Telecom, Cegetel, SAUR, Lyonnaise des eaux, Veolia Eau, Total, etc..
Depuis le 1er juillet 2012, les DT – DICT sont soumises à une nouvelle règlementation.
Destinataires
Les DT – DICT s’adressent aux gestionnaires des réseaux suivants :
- voirie,
- éclairage public,
- transport d’électricité,
- distribution d’électricité,
- transport de gaz,
- distribution du gaz,
- réseau de France Télécom,
- réseau câblé,
- distribution d’eau,
- assainissement,
- canalisations de produits pétroliers,
- canalisations de produits chimiques.
Délais
Consultez les délais à respecter PROCEDURE
Formulaire
Le formulaire CERFA est disponible depuis le 1er juillet 2012 TELECHARGER
Information à l'attention des administrés
Une fiche d’intervention (ci dessous) vous est mise à disposition pour toutes doléances concernant des travaux éventuels à effectuer par nos services techniques. Merci de la compléter et nous la retourner par mail à l’adresse suivante : accueil@labarben.fr
cliquez sur la fiche pour la télécharger
Autres informations
Pour en savoir plus, consultez le site DICTSERVICES