Urbanisme La Barben
Déclaration préalable de travaux
Elle permet de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Généralement exigée pour les aménagements de faible importance.
Retrouvez toutes les informations et les formulaires CERFA à remplir pour la déclaration ici.
Le dossier doit être envoyé par voie postale en 3 exemplaires ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Demande de permis de construire
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
S’informer, formuler et suivre sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la Métropole Aix-Marseille : Mettre en surbrillance le lien puis Cliquer droit et ouvrir le lien : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13009
PLU & PADD
Permanence tous les 1er jeudi matin du mois
PLU en cours d’élaboration : zonage et élaboration du règlement
Date prévue Septembre/Octobre 2022
Autres demandes
Documents à Télécharger
PLU EN COURS D'ELABORATION
CARTE INONDATION DETAILLEE CONSULTABLE EN MAIRIE :
Le PLU est en cours d’élaboration :
La commune a enfin obtenu la validation par la DDTM Marseille Pôle inondations de la zone spéciale hyper-centre qui était décisive pour la continuité de l’élaboration de notre document d’urbanisme.
Notre bureau d’études va nous réactualisertrès bientôt le rétro planning, qui nous amènera, après l’enquête publique et le compte-rendu du commissaire enquêteur à la période exécutoire de notre document.
POS APPROUVE EN SEPT2001 CADUC AU 27/03/2017
Vous pouvez télécharger les fichiers PDF ci-dessous :
- 1_RAPPORT DE PRESENTATION
- 3_REGLEMENT
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS GENERALES
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NAF
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ND
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDi
3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US
3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC
3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NA
5.1_LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
4_LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
5.5_PLAN DEXPOSITION AUX RISQUES NATURELS PREVISIBLES SEISMES – REGLEMENT
CARTES SOGREAH 1999 ZONES INONDABLES : Cliquer SCAN-9635 SCAN-9634 SCAN-9633
PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE
Vous pouvez télécharger les fichiers PDF ci-dessous :