Elle permet de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Généralement exigée pour les aménagements de faible importance.
Retrouvez toutes les informations et les formulaires CERFA à remplir pour la déclaration ici.
Le dossier doit être envoyé par voie postale en 3 exemplaires ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.
S’informer, formuler et suivre sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la Métropole Aix-Marseille : Mettre en surbrillance le lien puis Cliquer droit et ouvrir le lien : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13009
Par délibération n° URBA-001-15422/23/CM du 07 décembre 2023 et en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Pays Salonais.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
– Privilégier la qualité de vie et la proximité
– Inscrire le développement (démographique et d’emplois) dans une logique d’équilibre, de diversité résidentielle et de cohérence urbanisme transport
– Promouvoir et dynamiser la vocation économique du Pays Salonais
– Tendre vers un modèle durable, adapté aux capacités du territoire et aux transitions énergétiques et climatiques
Les modalités de concertation avec le public
Les objectifs de la concertation sont les suivants :
– Donner l’accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Pays Salonais ;
– Permettre au public de formuler ses observations.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
– Des éléments de présentation du projet de PLUi seront mis à disposition du public à la Métropole Aix- Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Division Salon – 190 rue du Commandant Sibour à Salon-de-Provence ainsi que dans chacune des 17 mairies des 17 communes membres du Pays Salonais. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments ;
La concertation débutera le 1er avril 2024 et se déroulera tout au long de la procédure.
Lien :
AVIS AU PUBLIC
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Ouverture de la concertation relative à l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Pays Salonais
Les habitants peuvent par ailleurs participer tout au long de la concertation :
Plusieurs réunions publiques sont programmées en avril pour présenter l’avant-projet :
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