Urbanisme La Barben
Déclaration préalable de travaux
Elle permet de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Généralement exigée pour les aménagements de faible importance.
Retrouvez toutes les informations et les formulaires CERFA à remplir pour la déclaration ici.
Le dossier doit être envoyé par voie postale en 3 exemplaires ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Demande de permis de construire
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
S’informer, formuler et suivre sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la Métropole Aix-Marseille : Mettre en surbrillance le lien puis Cliquer droit et ouvrir le lien : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13009
PLU & PADD
Permanence tous les 1er jeudi matin du mois
PLU en cours d’élaboration : zonage et élaboration du règlement
Date prévue Septembre/Octobre 2022
Autres demandes
Documents à Télécharger
PLU EN COURS D'ELABORATION
CARTE INONDATION DETAILLEE CONSULTABLE EN MAIRIE :
Le PLU est en cours d’élaboration :
La commune a enfin obtenu la validation par la DDTM Marseille Pôle inondations de la zone spéciale hyper-centre qui était décisive pour la continuité de l’élaboration de notre document d’urbanisme.
Notre bureau d’études va nous réactualisertrès bientôt le rétro planning, qui nous amènera, après l’enquête publique et le compte-rendu du commissaire enquêteur à la période exécutoire de notre document.
La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal de La Barben du 10 février 2010.
La poursuite de la procédure de révision valant élaboration du PLU de La Barben a été actée par délibération URB 016-3574/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018.
L’objectif poursuivi est la mise en œuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs.
La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet.
La délibération URBA 024-16426/24/CM du Conseil métropolitain du 27 juin 2024 a acté la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU.
Après enquête publique, le dossier de PLU arrêté pourra une fois les avis des PPA et le rapport du commissaire enquêteur pris en compte, être approuvé au Conseil de la Métropole
POS APPROUVE EN SEPT2001 CADUC AU 27/03/2017
Vous pouvez télécharger les fichiers PDF ci-dessous :
- 1_RAPPORT DE PRESENTATION
- 3_REGLEMENT
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS GENERALES
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NAF
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ND
- 3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDi
3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US
3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC
3_REGLEMENT_DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NA
5.1_LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
4_LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
5.5_PLAN DEXPOSITION AUX RISQUES NATURELS PREVISIBLES SEISMES – REGLEMENT
CARTES SOGREAH 1999 ZONES INONDABLES : Cliquer SCAN-9635 SCAN-9634 SCAN-9633
PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE
Vous pouvez télécharger les fichiers PDF ci-dessous :